Les professionnels vous informent, chacun dans leur domaine de compétence sur votre état de santé, son évolution prévisible et les thérapeutiques envisagées.

Aucun acte médical ne peut être effectué sans votre consentement libre et éclairé.

Les informations utiles à la continuité des soins vous seront remises en fin de séjour et envoyées, avec votre accord, au médecin de votre choix.

Formulaire accessible ici

Possibilité soit de consulter le dossier sur place (gratuit) ou de solliciter un envoi de copies (frais de reproduction et d’envoi facturés)

Votre dossier est conservé pendant vingt ans à la date de votre dernière hospitalisation ou consultation externe.

Les informations contenues dans un dossier médical présentent un caractère strictement personnel et confidentiel. Vos ayants droits ou tiers, ne pourront accéder à de telles informations que dans les conditions décrites par la loi et avec votre accord écrit. Vous pouvez également vous opposer à la consultation de votre dossier médical par les ayant-droits après votre décès.

Pour les cas particuliers cités ci-après, vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant sur le lien :
– si vous êtes le conjoint ou un parent d’un patient décédé et si vous souhaitez accéder à son dossier médical : demande de dossier médical par un ayant droit.
– si vous êtes mandaté par un patient pour demander l’accès à son dossier médical : demande de dossier médical par un mandataire.
– si vous êtes le tuteur d’un patient majeur et si vous souhaitez accéder à son dossier médical : demande de dossier médical d’un incapable majeur.
– si vous êtes le parent ou le représentant légal d’un patient mineur et si vous souhaitez accéder à son dossier médical : demande de dossier médical d’un mineur.

Quel est son rôle ?

– Lorsque vous pouvez exprimer votre volonté :

La personne de confiance peut si vous le souhaitez :
– Vous soutenir dans votre cheminement personnel et vous aider dans vos décisions concernant votre santé ;
– Assister aux consultations ou aux entretiens médicaux : elle vous assiste mais ne vous remplace pas ;
– Prendre connaissance d’éléments de votre dossier médical en votre présence : elle n’aura pas accès à l’information en dehors de votre présence et ne devra pas divulguer des informations sans votre accord.

– Si vous ne pouvez plus exprimer votre volonté :

La personne de confiance sera la personne consultée en priorité par l’équipe médicale lors de tout questionnement sur la mise en œuvre, la poursuite ou l’arrêt de traitements et recevra les informations nécessaires pour pouvoir exprimer ce que vous auriez souhaité.
Le médecin a l’obligation de consulter votre personne de confiance dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté afin de connaître vos souhaits relatifs à la fin de vie.
Elle sera votre porte-parole pour refléter de façon précise et fidèle vos souhaits et votre volonté, par exemple sur la poursuite, la limitation ou l’arrêt de traitement. Elle n’exprime pas ses propres souhaits mais rapporte les vôtres.

La personne de confiance peut faire le lien avec votre famille ou vos proches mais en cas de une contestation, s’ils ne sont pas d’accord avec vos volontés, son témoignage l’emportera.

Elle n’aura pas la responsabilité de prendre des décisions concernant vos traitements, mais témoignera de vos souhaits, volontés et convictions : celle-ci appartient au médecin, sous réserve de vos directives anticipées, et la décision sera prise après avis d’un autre médecin et concertation avec l’équipe soignante.

Si un jour, vous n’êtes plus en mesure de vous exprimer, vous ne pouvez plus agir ou décider par vous-même et que vous souhaitez que vos dernières volontés soient respectées alors n’attendez pas que l’on prenne des décisions à votre place, dites aujourd’hui ce que vous souhaitez pour votre fin de vie.  Prenez le temps de la réflexion et rédigez vos directives anticipées.

Toute personne majeure peut le faire : ce sont vos volontés, expri­mées par écrit, sur les traitements ou les actes médicaux que vous souhaitez ou non, si un jour vous ne pouvez plus communiquer après un accident grave ou à l’occasion d’une maladie grave. Elles concernent les conditions de votre fin de vie, c’est à de dire de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser les traitements ou actes médicaux.

Elles sont valables sans limite de temps, modifiables ou annulables à tout moment.

Informez de leur existence et du lieu où vos directives se trouvent à votre famille, votre personne de confiance, votre Médecin traitant et conservez les toujours sur vous.

Cliquez sur le lien DIALOGUER ET ACCOMPAGNER pour plus de renseignements.

Les informations vous concernant ne sont accessibles que par vous-même.
Vous pouvez demander à ce que votre présence ne soit pas divulguée et que les informations concernant votre état de santé ne soient pas communiquées à vos proches.

Au cas où vous souhaiteriez émettre une contestation ou réclamation, vous avez la possibilité de contacter par écrit le Directeur de l’établissement.

Si votre réclamation relève de ses attributions, le médecin médiateur sera saisi.

Centre Hospitalier

Monsieur le Directeur

Rue du moulin – 64300 ORTHEZ

La Commission des Usagers veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.

Guide des droits des usagers : http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits

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