Les instances

Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement ; il délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire et le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur.

Il donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Ses membres :

1- Avec voix délibérative :

Monsieur Benjamin MOUTET, Président du Conseil de Surveillance

Madame Vanessa CHAILLOUX, Représentant de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez

Madame Isabelle ANTIER, Représentant le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques

2- En qualité de représentants du personnel :

Madame Axelle MOREAU, Représentant de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

Représentant de la Commission Médicale d’Établissement (CME) : en attente de désignation

Monsieur Guy PISANT, Représentant désigné par les organisations syndicales

3 - En qualité de personnalités qualifiées :

Monsieur le Docteur Jean-Paul GUÉRIN, Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé

Monsieur Bernard MIRANDE, au titre de l’association APF France Handicap, et Monsieur Lucien HISLAIRE, au titre de l'association nationale INDE-COSA-CGT, représentants des Usagers, désignés par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

4 - Avec voix consultative :

Vice-Président du Directoire : en attente de désignation

Le Directeur Général de l’ARS ou son représentant

Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole ( MSA) Sud Aquitaine ou son représentant

Représentant des familles des personnes accueillies dans l’USLD : en attente de désignation

Monsieur David HABIB, député de la 3eme circonscription des Pyrénées-Atlantiques

Sénateur élu dans le département des Pyrénées-Atlantiques : en cours de désignation par la Commission permanente chargée des Affaires Sociales du Sén

Le Directoire est une instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Il est présidé par le Directeur. Le Vice-Président du Directoire est le Président de la commission médicale d'établissement.

Le Directoire approuve le projet médical et prépare également le projet d'établissement.

Ses membres :

Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE, Président du Directoire

Vice-Président du Directoire : en attente de désignation

Madame Christine GAULE, Présidente de la CSIRMT

Cadre de Pôle : en attente de désignation

Madame le Docteur Caroline ARTIGUEBERE, Chef de Pôle Gériatrie

Monsieur le Docteur Nicolas  HUNAUT, Chef de Pôle Médecine

Monsieur le Docteur Philippe MOREL, Chef de Pôle Urgences-Imagerie

La Commission Médicale d’Établissement est une instance consultative visant à associer le corps médical à la gestion de l'établissement.

La CME doit permettre à la communauté médicale de s'exprimer sur tous les sujets ayant trait à la situation et à l'évolution de l'établissement.

La CME se réunit sur convocation de son Président (il fixe également l'ordre du jour) au moins quatre fois par an.

Le Président de la CME sera élu prochainement

Le Vice-Président sera élu prochainement.

Le CSE est un organe représentatif du personnel. Il est consulté sur la prise de décision concernant :

• L’organisation et le fonctionnement des services,
• Les évolutions technologiques et les méthodes de travail,
• La gestion prévisionnelle des effectifs,
• Les emplois et les compétences,
• La formation, …

La CSIRMT est consultée sur l’organisation générale des soins infirmiers et l’accompagnement des malades, dans le cadre du projet de soins infirmiers mais également sur la politique des formations des personnels soignants, de rééducations et médico-techniques et sur le projet d’établissement.

L’article 183 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la transformation des Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge en Commissions des usagers (CDU) dans les établissements de santé.

Cette commission a deux missions essentielles :
- veiller au respect des droits des Usagers, faciliter leurs démarches auprès de l’Établissement et, dans ce cadre, recueillir, analyser et traiter les réclamations et plaintes formulées à l’encontre de l’Établissement,
- contribuer à l'amélioration de la prise en charge et de la qualité et de la sécurité des soins des patients ainsi que de l'accueil de leurs proches.

Vos représentants des Usagers sont joignables :

• soit par répondeur en laissant vos coordonnées et l'objet de votre appel au 05 59 69 73 76
• soit en adressant un mail à secretariat.direction@ch-orthez.fr
• et enfin,  en adressant un courrier au:  Centre Hospitalier - Relations aux Usagers - 1 rue du Moulin - 64300 ORTHEZ

La F3SCT (Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail)exerce une mission de prévention, d’analyse, d’inspection et d’amélioration en matière d’hygiène, de conditions de travail et de santé.

Conformément à la réglementation, le COMEDIMS participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l’intérieur de l’établissement.

Le CLAN, qui associe des soignants de proximité (médecin, infirmiers, diététiciens, aides-soignants, agents hospitaliers,…), des producteurs (cuisinier, pharmacien) et la direction de l’hôpital, est une instance consultative en lien avec la CME. Il a pour mission d’améliorer la prise en charge nutritionnelle des patients et des résidents et la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation-nutrition. Cette instance a un rôle de conseil en alimentation et nutrition et coordonne les actions des professionnels.

Le CLUD vise à améliorer la prise en charge de la douleur. Il est force d’analyse, de proposition, de validation, de coordination et de communication vis-à-vis du public et des professionnels. Il aide au développement de la formation continue et à la mise en place de plans d’amélioration de la qualité pour l’évaluation et le traitement de la douleur.

Le CLIN est chargé de la lutte contre les infections nosocomiales et infections associées aux soins au sein de l’établissement, notamment par l’élaboration et la mise en oeuvre de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène et l’information/formation aux personnels.