Les Instances

Le directoire

 

Le Directoire est une instance collégiale, médico-administrative garante de la cohésion de la communauté hospitalière. Le Président du Directoire est le Directeur et le Vice-président est le Président de la Commission Médicale de l’Établissement (CME).

Le Directoire est une instance qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Le Directoire est chargé de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion. Il est consulté par le Directeur sur toutes les décisions essentielles touchant à la vie de l’établissement.

 

Le Conseil de Surveillance

Aux termes de l’article L.6143-1 du Code de la santé publique, le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il délibère sur les questions essentielles telles que :

  • Le projet d’établissement.
  • Le compte financier.
  • Le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur.
  • La désignation de l’établissement siège de la Communauté Hospitalière de Territoire dont l’établissement est membre.

 

Le Conseil de Surveillance composé de quinze membres de droit au Centre Hospitalier de Pau comprend cinq représentants des collectivités territoriales, cinq représentants du corps médical et des personnels non médicaux et cinq personnalités qualifiées (dont deux représentants des usagers)

Les Instances consultatives

La Commission Médicale d’Établissement (CME) :

La Commission Médicale d’Établissement contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins (vigilances, douleur, politique du médicament…), à celle de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers (éthique, urgences, soins palliatifs, permanence des soins, parcours de soins).

 

Le Comité Technique d’Établissement (CTE) :

Acteur majeur du dialogue social, le Comité Technique d’Etablissement, organe représentatif des personnels non médicaux est obligatoirement consulté, d’une part en renvoyant aux questions sur lesquelles le conseil de surveillance délibère, d’autre part en mentionnant précisément des attributions qui  antérieurement faisaient partie des projets de délibération du conseil d’administration (la politique sociale, des modalités de la politique d’intéressement ainsi que du bilan social, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, le règlement intérieur de l’établissement).

 

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT) : 

La CSIRMT. a pour finalité majeure de reconnaître et valoriser le droit d’expression des professionnels du service de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique. Elle formule des avis et des propositions sur le Projet de Soins infirmiers, de rééducation et médico-technique, la recherche dans ces domaines et l’évaluation de ces soins, l’élaboration d’une politique de formation, l’évaluation des pratiques professionnelles, la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, le Projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement.

 

Le Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : 

Cette instance a vocation à promouvoir la santé et la sécurité des agents hospitaliers et des employés des sociétés titulaires de contrat avec le Centre Hospitalier de Pau. Elle se doit de procéder à l’analyse des risques professionnels et de proposer des actions de promotion tendant à la maîtrise effective des risques.

Le CHSCT donne un avis sur le règlement intérieur sur le rapport annuel présenté par le Directeur sur le bilan de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et sur le programme annuel de prévention des risques.